Dernière mise à jour le 6 nov. 2026
Disponibilité cible des forfaits payants, et comment nous mesurons et créditons les interruptions.
Le présent Accord de niveau de service s’applique aux forfaits payants éligibles et décrit notre disponibilité mensuelle cible pour le cœur du Service (connexion, création et envoi de documents, et page publique de règlement).
Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 % pour les forfaits payants standard et de 99,9 % pour les niveaux supérieurs, mesurée comme le pourcentage de minutes du mois civil pendant lesquelles le cœur du Service est substantiellement disponible.
La disponibilité est mesurée en excluant : la maintenance planifiée annoncée à l’avance ; les facteurs indépendants de notre volonté raisonnable (force majeure, défaillances d’Internet ou de prestataires tiers, y compris les prestataires de paiement) ; votre matériel, votre réseau ou une mauvaise configuration de votre part ; la suspension pour manquement ou non-paiement ; et les fonctionnalités en version bêta.
Nous nous efforçons d’effectuer la maintenance pendant les périodes de faible trafic et de donner un préavis pour les travaux planifiés susceptibles d’entraîner des perturbations.
Si nous n’atteignons pas l’objectif au cours d’un mois, vous pouvez demander un crédit de service imputable sur une facture future, calculé comme un pourcentage raisonnable des frais de ce mois en fonction du déficit constaté. Les crédits constituent le recours unique et exclusif en cas de disponibilité non atteinte. Les demandes doivent être faites dans un délai de 30 jours.
Nous fournissons une assistance par e-mail à support@paidseal.com ; les niveaux supérieurs peuvent inclure une assistance prioritaire telle que décrite dans l’application.