PaidSeal
← Centre juridique

Contrat de licence utilisateur final

Dernière mise à jour le 6 nov. 2026

Conditions de licence pour les applications mobiles et de bureau.

1. Licence

Zenith Intelligence Technologies Inc. vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser les applications PaidSeal sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, aux seules fins d’accéder au Service conformément aux Conditions d’utilisation.

2. Restrictions

Vous ne devez pas copier (sauf pour un usage normal), modifier, pratiquer la rétro-ingénierie, décompiler ou créer des œuvres dérivées des applications, sauf dans la mesure permise par la loi ; supprimer les mentions de propriété ; ou redistribuer ou concéder en sous-licence les applications.

3. Mises à jour

Les applications peuvent télécharger et installer des mises à jour automatiquement afin de maintenir la sécurité et le bon fonctionnement.

4. Conditions des boutiques d’applications

Si vous avez obtenu une application auprès d’une boutique d’applications tierce (par exemple l’App Store d’Apple, Google Play), les conditions de cette boutique s’appliquent également, et la boutique n’est pas responsable du Service.

5. Propriété

Les applications et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents demeurent la propriété de Zenith Intelligence Technologies Inc. et de ses concédants. Aucun droit n’est accordé, sauf disposition expresse.

6. Résiliation

La présente licence prend fin automatiquement si vous y contrevenez ou cessez d’utiliser le Service ; à la résiliation, vous devez cesser d’utiliser et supprimer les applications.