Dernière mise à jour le 6 nov. 2026
Quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et les conservons, et vos droits.
Zenith Intelligence Technologies Inc. (« PaidSeal ») exploite le Service. La présente Politique explique comment nous traitons les données personnelles. Pour les données que vous téléversez concernant vos propres clients, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant, voir notre Accord de traitement des données.
Données de compte : nom, e-mail, informations professionnelles et identifiants d’authentification (stockés uniquement sous forme d’empreintes salées). Données de contenu : les factures, devis, clients, articles, dépenses et documents que vous créez. Données d’usage : les pages et fonctionnalités que vous utilisez, le temps que vous y passez, le canal par lequel vous êtes arrivé (moteur de recherche, réseau social, messagerie, lien de parrainage ou accès direct), votre pays approximatif, le type d’appareil et la taille d’écran, ainsi qu’une adresse IP que nous raccourcissons par défaut afin qu’elle n’identifie plus un appareil unique. Données techniques/appareil nécessaires pour fournir et sécuriser le Service. Statut du prestataire de paiement lorsque vous connectez Stripe/PayPal (nous ne stockons jamais les numéros de carte de vos clients). Si votre client choisit d’enregistrer un moyen de paiement pour ses prochaines factures, la carte reste chez le prestataire de paiement ; nous ne conservons qu’une référence, la marque de la carte et les quatre derniers chiffres, et cette référence est stockée chiffrée. Votre client peut vous demander de la supprimer à tout moment, ce qui met fin à tout prélèvement automatique ultérieur. Si vous utilisez les factures reçues, nous conservons également les factures fournisseurs que vous ajoutez à un espace, dont le fichier d’origine, qui peut contenir des coordonnées et des informations bancaires de tiers. Pour ces éléments, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant.
Pour fournir, sécuriser et améliorer le Service ; pour vous authentifier ; pour envoyer des messages transactionnels (documents, reçus, rappels, réinitialisations de mot de passe) et (uniquement avec votre consentement et vos contrôles de désinscription) des messages produit/marketing ; pour appliquer les limites des forfaits ; pour détecter les abus et la fraude ; et pour nous conformer à la loi.
Nous traitons les données personnelles pour exécuter notre contrat avec vous, pour nos intérêts légitimes à exploiter et sécuriser le Service, pour nous conformer à des obligations légales, et avec votre consentement lorsque cela est requis (par exemple, cookies non essentiels, marketing).
Nous partageons des données avec des sous-traitants sélectionnés qui contribuent au fonctionnement du Service (hébergement, distribution des e-mails, prestataires de paiement et fonctionnalités d’IA) sous contrat et uniquement dans la mesure nécessaire. Nous ne vendons pas de données personnelles. Consultez la référence des sous-traitants pour la liste à jour.
Chaque locataire est isolé au niveau de la base de données par la sécurité au niveau des lignes ; l’application se connecte avec des rôles de base de données à privilèges minimaux. Le protocole TLS protège les données en transit ; les identifiants sont hachés ; les jetons à usage unique sont stockés uniquement sous forme d’empreintes ; les liens publics sont signés. Les secrets sensibles sont chiffrés au repos.
Nous conservons les données de compte et de contenu tant que votre compte est actif et dans la mesure nécessaire pour fournir le Service et satisfaire à nos obligations légales, fiscales et comptables. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données ; en cas de suppression, nous les retirons ou les anonymisons de manière irréversible dans un délai raisonnable, sauf lorsque leur conservation est légalement requise. Les factures fournisseurs conservées dans les factures reçues sont gardées tant que votre compte est actif, et leurs fichiers d’origine sont supprimés avec leurs enregistrements lorsque vous effacez vos données ou fermez votre compte.
Lorsque des données sont transférées au-delà des frontières, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation.
Sous réserve de la loi, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les corriger, les exporter, en restreindre ou en demander la suppression, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez exercer ces droits dans l’application ou en contactant support@paidseal.com. Les e-mails marketing incluent un désabonnement en un clic ; vous continuerez de recevoir les messages transactionnels.
Pour comprendre ce qui fonctionne, nous enregistrons une visite : la page, la fonctionnalité utilisée, le temps passé, le site ou la campagne d’origine, le type d’appareil, la taille d’écran, le pays approximatif et une adresse IP. Par défaut, l’IP est raccourcie avant stockage (la dernière partie est retirée) afin de ne pas identifier un appareil unique ; un opérateur peut modifier ce réglage. Un identifiant propriétaire est conservé dans le stockage de votre navigateur afin de relier des visites répétées en un parcours, et ce parcours est associé à votre compte si vous vous inscrivez. Tout cela reste interne : jamais partagé avec des annonceurs, jamais vendu, jamais utilisé pour du suivi intersites. Lorsque le consentement est requis, nous demandons avant d’enregistrer quoi que ce soit, et refuser ne limite en rien votre usage du Service. Les données de parcours sont purgées selon une durée de conservation définie par l’opérateur.
Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
Nous notifierons les modifications substantielles de la présente Politique. Contactez Zenith Intelligence Technologies Inc. à support@paidseal.com pour toute question relative à la confidentialité ou pour joindre notre référent en matière de protection des données.